Code pénal (ancien)


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 14 avril 1946 (version d05b427)
La précédente version était la version consolidée au 5 octobre 1945.

757
########## Article 334 bis
758

                        
759
Article transféré par l'article 26 de l'ordonnance n° 58-1298 du 23 décembre 1958.