Code pénal

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Version consolidée au 31 décembre 2000 (version 31618f0)
La précédente version était la version consolidée au 21 septembre 2000.

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###### Article 434-15-1
4734 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Le fait de ne pas comparaître, de ne pas prêter serment ou de ne pas déposer, sans excuse ni justification, devant le juge d'instruction par une personne qui a été citée par lui pour y être entendue comme témoin est puni de 25 000 F d'amende.