Code monétaire et financier

###### Article D561-53

I. – Le conseil d'orientation comprend, outre son président, les trente membres suivants :

1° Au titre des services de l'Etat :

- le directeur général des douanes et des droits indirects ou son représentant ;

- le directeur général des finances publiques ou son représentant ;

- le directeur général du Trésor ou son représentant ;

- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

- le directeur des affaires civiles et du sceau ou son représentant ;

- le directeur des affaires criminelles et des grâces ou son représentant ;

- le secrétaire général du ministère de la justice ou son représentant ;

- le directeur des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ou son représentant ;

- le directeur du service à compétence nationale TRACFIN ou son représentant ;

- le directeur général des outre-mer ou son représentant ;

- le directeur général de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués ou son représentant ;

- le chef du service d'enquêtes judiciaires des finances ou son représentant ;

- le chef du service statistique ministériel de la sécurité intérieure ou son représentant ;

- le directeur des sports ou son représentant.

2° Au titre des autorités de contrôle et de sanction :

- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;

- le secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution ou son représentant ;

- le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ou son représentant ;

- le chef du service central des courses et jeux ou son représentant ;

- le directeur général de l'Autorité nationale des jeux 

ou son représentant 

;

- le directeur général du haut conseil du commissariat aux comptes ou son représentant ;

- le président de la Commission nationale des sanctions ou son représentant ;

- un représentant du Conseil national des barreaux ;

- un représentant du Conseil supérieur du notariat ;

- un représentant de la Chambre nationale des huissiers de justice ;

- un représentant du Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires ;

- un représentant de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires ;

- un représentant de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ;

- un représentant du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables ;

- un représentant du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce.

II. – Le conseil associe à ses travaux, en tant que de besoin, des représentants des personnes mentionnées à l'article L. 561-2. Il peut y associer des personnalités qualifiées.