Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -46826,7 +46826,7 @@ III. – Lorsqu'il ne relève pas du régime dit " Solvabilité II ", l'organism |
46826 | 46826 |
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46827 | 46827 |
1° Le tableau complémentaire à l'état des placements ; |
46828 | 46828 |
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46829 |
-2° Les états prudentiels définis par arrêté du ministre chargé de l'économie ; |
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46829 |
+2° Les états prudentiels remis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui sont susceptibles d'apporter une information pertinente sur le portefeuille concerné ; |
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46830 | 46830 |
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46831 | 46831 |
3° Les états trimestriels des trois premiers trimestres de l'exercice en cours. |
46832 | 46832 |
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