Code monétaire et financier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 juin 2016 (version c5fb989)
La précédente version était la version consolidée au 23 juin 2016.

... ...
@@ -14389,10 +14389,6 @@ Un conseiller en investissements financiers ne peut pas recevoir d'instruments f
14389 14389
 
14390 14390
 Les conseillers en investissements financiers ne peuvent prétendre au bénéfice des dispositions des articles L. 532-23 et L. 532-24.
14391 14391
 
14392
-###### Article L541-7
14393
-
14394
-Les conseillers en investissements financiers sont soumis aux incapacités énoncées à l'article L. 500-1.
14395
-
14396 14392
 ##### Section 3 :  Règles de bonne conduite
14397 14393
 
14398 14394
 ###### Article L541-8-1