Code monétaire et financier


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Version consolidée au 1er décembre 2015 (version e222f69)
La précédente version était la version consolidée au 27 novembre 2015.

40625 40625
####### Article R743-1
40626 40626

                                                                                    
40627 40627
I.-
Les articles R. 312-1 
à 
R. 312-
2
3
, R. 312-
3
4-1 à R. 312-4-3,
40627 40628
R. 312-18
 et R. 351-5 sont applicables en Nouvelle-Calédonie
.
40628

                                                                                    
40629
L'article R. 351-5 est applicable à l'Office
40628
, sous réserve des adaptations prévues au II.
40629

                                                                                    
40630
II.-1° Pour l'application de l'article R. 312-4-1, les mots : " 8 euros " sont remplacés par les mots : " 1 000 francs CFP " et les mots : " 80 euros " sont remplacés par les mots : " 10 000 francs CFP " ;
40631

                                                                                    
40632
2° Pour l'application de l'article R. 312-4-2, les mots : " 4 euros " sont remplacés par les mots : " 500 francs CFP " et les mots : " 20 euros " sont remplacés par les mots : " 2 500 francs CFP " ;
40633

                                                                                    
40634
3° Pour l'application de l'article R. 312-4-3 :
40635

                                                                                    
40636
a) Au 4° du III, les deux occurrences du mot : " SEPA " sont supprimées ;
40637

                                                                                    
40638
b) Au IV, les mots : " 3 euros " sont remplacés par les mots : " 360 francs CFP " et les mots : " indice INSEE des prix à la consommation " sont remplacés par les mots : " indice des prix à la consommation calculé localement, " ;
40639

                                                                                    
40640
4° Pour l'application de l'article R. 312-18, la référence au code de commerce est remplacée par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même effet.
40641

                                                                                    
40629 40642
III.-Les articles R. 312-4-1 à R. 312-4-3 et R. 351-5 sont applicables à l'office
 des postes et 
télécommunication.
télécommunications.
   

                    
41409 41422
####### Article R753-1
41410 41423

                                                                                    
41411 41424
I.-
Les articles R. 312-1 
à 
R. 312-
2
3
, R. 312-
3
4-1 à R. 312-4-3,
41411 41425
R. 312-18
 et R. 351-5 sont applicables en Polynésie française
.
41412

                                                                                    
41413
L'article R. 351-5 est applicable à l'Office
41425
, sous réserve des adaptations prévues au II.
41426

                                                                                    
41427
II.-1° A l'article R. 312-4-1, les mots : " 8 euros " sont remplacés par les mots : " 1 000 francs CFP " et les mots : " 80 euros " sont remplacés par les mots : " 10 000 francs CFP " ;
41428

                                                                                    
41429
2° A l'article R. 312-4-2, les mots : " 4 euros " sont remplacés par les mots : " 500 francs CFP " et les mots : " 20 euros " sont remplacés par les mots : " 2 500 francs CFP " ;
41430

                                                                                    
41431
3° Pour l'application de l'article R. 312-4-3 :
41432

                                                                                    
41433
a) Au 2° du B du I, les mots : " de l'article L. 331-3-1 du code de la consommation " sont remplacés par les mots : " des dispositions applicables localement ayant le même effet " ;
41434

                                                                                    
41435
b) Au 4° du III, les deux occurrences du mot : " SEPA " sont supprimées ;
41436

                                                                                    
41437
c) Au IV, les mots : " 3 euros " sont remplacés par les mots : " 360 francs CFP " et les mots : " indice INSEE des prix à la consommation " sont remplacés par les mots : " indice des prix à la consommation calculé localement, " ;
41438

                                                                                    
41439
4° Pour l'application de l'article R. 312-18, la référence au code de commerce est remplacée par une référence aux dispositions applicables localement ayant le même effet.
41440

                                                                                    
41413 41441
III.-Les articles R. 312-4-1 à R. 312-4-3 et R. 351-5 sont applicables à l'office
 des postes et 
télécommunication.
télécommunications. ;
   

                    
42136 42164
####### Article R763-1
42137 42165

                                                                                    
42138 42166
I.-
Les articles R. 312-1 
R. 312-2,
à
 R. 312-3
,
42167
R. 312-4-1 à R. 312-4-3,
42138 42168
R. 312-18
 et R. 351-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna
, sous réserve des adaptations prévues au II
.
42169

                                                                                    
42170
II.-1° Pour l'application de l'article R. 312-4-1, les mots : " 8 euros " sont remplacés par les mots : " 1 000 francs CFP " et les mots : " 80 euros " sont remplacés par les mots : " 10 000 francs CFP " ;
42171

                                                                                    
42172
2° Pour l'application de l'article R. 312-4-2, les mots : " 4 euros " sont remplacés par les mots : " 500 francs CFP " et les mots : " 20 euros " sont remplacés par les mots : " 2 500 francs CFP " ;
42173

                                                                                    
42174
3° Pour l'application de l'article R. 312-4-3 :
42175

                                                                                    
42176
a) Au 4° du III, les deux occurrences du mot : " SEPA " sont supprimées ;
42177

                                                                                    
42178
b) Au IV, les mots : " 3 euros " sont remplacés par les mots : " 360 francs CFP " et les mots : " indice INSEE des prix à la consommation " sont remplacés par les mots : " indice des prix à la consommation calculé localement, ".