Code monétaire et financier

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Version consolidée au 1er juillet 2015 (version 1bdc889)
La précédente version était la version consolidée au 26 juin 2015.

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###### Article L421-16-2
7684 

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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Dans les conditions fixées par son règlement général, l'Autorité des marchés financiers impose des limites aux positions sur instruments financiers dont le sous-jacent est une matière première agricole qu'une personne est autorisée à détenir et fixe des dérogations notamment lorsque les positions en cause ont été constituées à des fins de couverture.