Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -2905,8 +2905,6 @@ L'Autorité des marchés financiers définit les conditions dans lesquelles les |
| 2905 | 2905 |
|
| 2906 | 2906 |
Les statuts ou le règlement des OPCVM ainsi que les documents destinés à l'information de leurs porteurs de parts ou actionnaires sont rédigés en français. Toutefois, dans des conditions et limites fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, ils peuvent être rédigés dans une langue usuelle en matière financière autre que le français. |
| 2907 | 2907 |
|
| 2908 |
-###### Sous-section 1 : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières agréés conformément à la directive 2009/65/ CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 |
|
| 2909 |
- |
|
| 2910 | 2908 |
##### Section 2 : FIA |
| 2911 | 2909 |
|
| 2912 | 2910 |
###### Article L214-24 |