Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
| 25085 | 25085 |
######## Article R512-18 |
| 25086 | 25086 | |
| 25087 | 25087 |
Le réseau du Crédit agricole comprend , outre l'organe central, les caisses régionales et les caisses locales mentionnées aux articles L. 512-34 et L. 512-35 . Peuvent également lui être affiliés, sur décision de l'organe central, dans les conditions et avec les mêmes conséquences que celles prévues à l'article L. 511-31 , les établissements de crédit que les caisses constituent pour effectuer des opérations de banque. dont le contrôle est détenu par un ou plusieurs établissements appartenant au réseau du Crédit agricole, directement ou indirectement, de manière exclusive ou conjointe au sens de l'article L. 233-16 du code de commerce. |