Code monétaire et financier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 9 janvier 2010 (version 1cc4344)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2010.

... ...
@@ -15927,7 +15927,7 @@ Les articles L. 517-1 et L. 571-14 sont applicables dans les îles Wallis-et-Fut
15927 15927
 
15928 15928
 Les articles L. 519-1 à L. 519-5 ainsi que les articles L. 571-15 et L. 571-16 sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna.
15929 15929
 
15930
-##### Section 2 : Les changeurs manuels.
15930
+##### Section 2 : Prestataires de services de paiement et changeurs manuels
15931 15931
 
15932 15932
 ###### Article L765-8
15933 15933