Code monétaire et financier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 juillet 2008 (version e9c8d9a)
La précédente version était la version consolidée au 25 juillet 2008.

... ...
@@ -15744,6 +15744,12 @@ Toute association émettrice d'obligations dépose en double exemplaire au greff
15744 15744
 
15745 15745
 Sous réserve des dispositions de l'article D. 213-19, les dispositions des articles R. 228-60 à R. 228-86 du code de commerce, pour autant qu'elles soient compatibles avec le régime juridique des associations, s'appliquent aux obligations émises par les associations.
15746 15746
 
15747
+##### Section 3 : Les titres émis par l'Etat.
15748
+
15749
+###### Sous-section 1 : Emprunts d'Etat.
15750
+
15751
+###### Sous-section 2 : Bons du Trésor.
15752
+
15747 15753
 ##### Section 4 : Les titres participatifs.
15748 15754
 
15749 15755
 ###### Article D213-26