Code monétaire et financier

@@ -21882,6 +21882,20 @@ Les articles D. 517-1 à D. 517-3 et D. 517-6 à D. 517-7 sont applicables en No

 ###### Sous-section 6 : Les intermédiaires en opérations de banque

+##### Section 2 : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications

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+###### Article R745-4-2

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+L'office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.

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+###### Article R745-4-3

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+Trois mois avant la fin du délai fixé à l'article L. 745-7-6, l'office des postes et télécommunications avise, par lettre recommandée avec accusé de réception, les titulaires de comptes ou leurs ayants droit de la déchéance encourue.

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+###### Article R745-4-1

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+Les articles R. 741-1 à R. 741-3, à l'exception de la référence à l'article R. 131-10 figurant dans l'article R. 741-3, ainsi que les articles R. 741-5 et R. 745-10 sont applicables aux services financiers de l'office des postes et télécommunications de Nouvelle-Calédonie.

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 ##### Section 3 : Les changeurs manuels

 ###### Article R745-5

@@ -22306,6 +22320,20 @@ Les articles D. 517-1 à D. 517-3 et D. 517-6 à D. 517-7 sont applicables en Po

 ###### Sous-section 4 : Les intermédiaires en opérations de banque

+##### Section 1 bis : Les services financiers de l'office des postes et télécommunications

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+###### Article R755-4-1

+

+Les articles R. 751-1 à R. 751-3, à l'exception de la référence à l'article R. 131-10 figurant dans l'article R. 751-3, ainsi que les articles R. 751-5 et R. 755-10 sont applicables aux services financiers de l'office des postes et télécommunications de Polynésie française.

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+###### Article R755-4-2

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+L'office des postes et télécommunications peut, à titre exceptionnel, autoriser des découverts sur les comptes qu'il gère dans des conditions définies par une convention conclue avec les titulaires des comptes. Cette convention fixe notamment le montant maximum des dépassements de provision autorisés et le mode de calcul des agios auxquels ils donnent lieu.

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+###### Article R755-4-3

+

+Trois mois avant la fin du délai fixé à l'article L. 755-7-6, l'office des postes et télécommunications avise, par lettre recommandée avec accusé de réception, les titulaires de comptes ou leurs ayants droit de la déchéance encourue.

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 ##### Section 2 : Les changeurs manuels

 ###### Article R755-5