Code minier


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Version consolidée au 1er mars 2008 (version 9859041)
La précédente version était la version consolidée au 1er octobre 2007.

... ...
@@ -1529,3 +1529,29 @@ Décret n° 55-593 du 20 mai 1955.
1529 1529
 Toutefois les concessions accordées sous le régime institué par la loi du 9 septembre 1919 et maintenues sous ce régime restent soumises aux conditions du cahier des charges annexé à leur acte institutif ;
1530 1530
 
1531 1531
 Les périmètres d'exploitation d'hydrocarbures liquides ou gazeux institués en application de la loi du 18 juillet 1941 relative à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures en Aquitaine sont soumis aux dispositions du livre Ier du présent code relatives aux concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux. Les actes qui les ont institués valent concession au titre du présent code sans changement de leur durée de validité.
1532
+
1533
+# Livre III : Dispositions sociales
1534
+
1535
+## Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
1536
+
1537
+### Chapitre Ier : Conditions de travail
1538
+
1539
+### Chapitre II : Santé et sécurité au travail
1540
+
1541
+## Titre II : Délégués mineurs
1542
+
1543
+### Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
1544
+
1545
+#### Section 1 : Fonctions.
1546
+
1547
+#### Section 2 : Circonscriptions.
1548
+
1549
+#### Section 3 : Elections.
1550
+
1551
+#### Section 4 : Dispositions spéciales.
1552
+
1553
+### Chapitre II : Délégués permanents de la surface
1554
+
1555
+### Chapitre III : Dispositions communes
1556
+
1557
+## Titre III : Dispositions pénales