Code minier


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er novembre 1959 (version f1f0ade)
La précédente version était la version consolidée au 5 septembre 1959.

... ...
@@ -677,19 +677,3 @@ c) La réglementation applicable à la distribution et à la vente de combustibl
677 677
 (texte abrogé).
678 678
 
679 679
 ## Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine.
680
-
681
-### Article 203
682
-
683
-(texte abrogé).
684
-
685
-### Article 204
686
-
687
-(texte abrogé).
688
-
689
-### Article 205
690
-
691
-(texte abrogé).
692
-
693
-### Article 206
694
-
695
-(texte abrogé).