Code général des impôts annexe 1, CGIAN1


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 11 mars 1993 (version 2e6b9fd)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 1993.

... ...
@@ -830,6 +830,12 @@ Le service arrête ce registre au moins une fois par an et il le règle dans les
830 830
 
831 831
 ####### 2° : Dénaturation des alcools par un procédé spécial
832 832
 
833
+######## Article 185
834
+
835
+Les dispositions des articles 165 à 171 et 173 à 178 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.
836
+
837
+(Abrogé).
838
+
833 839
 ######## Article 186
834 840
 
835 841
 Lesdits industriels mentionnent dans la demande d'autorisation prévue à l'article 165, les indications supplémentaires suivantes :