Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

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Version consolidée au 15 juin 1990 (version 724e440)
La précédente version était la version consolidée au 14 juillet 1989.

593 593 
######## Article 89
594 594 

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            595
                        
                        
                            
                            595
                        
                        
                                                                                                
Les registres mis par l'administration à la disposition des exploitants de distillerie pour recevoir les déclarations prévues au présent règlement doivent être tenus sans blanc, surcharge ou rature.

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            596
                        
                        
                            
                            596
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            597
                        
                        
                            
                            597
                        
                        
                                                        
Ils doivent demeurer constamment à la disposition des agents des impôts et être conservés en bon état 
jusqu'à l'expiration du délai prévu à
selon les modalités prévues au I de
 l'article L. 
82
102 B
 du livre des procédures fiscales.