Code général des impôts annexe 1, CGIAN1

@@ -186,10 +186,6 @@ Les manquants sont portés en décharge et, après allocation des déductions r

 Les dispositions des articles 165 à 171 et 173 à 178 sont applicables aux industriels qui se proposent de dénaturer des alcools par un procédé différent du procédé général, ou de fabriquer des produits à base d'alcool ainsi dénaturé.

-###### Article 192

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-En cas de cessation de leur industrie ou de retrait de l'autorisation administrative, les dénaturateurs, ainsi que les industriels autorisés à employer en franchise des droits de l'alcool sans dénaturation préalable, doivent expédier leur stock d'alcool nature à l'industriel désigné par le service des impôts et par la régie commerciale des alcools.

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 ### DROITS D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE.

 #### Article 230

@@ -1932,6 +1928,10 @@ Les frais de surveillance sont remboursés par l'industriel dans les conditions

 ####### Dispositions diverses.

+######## Article 192

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+En cas de cessation de leur industrie ou de retrait de l'autorisation administrative, les dénaturateurs, ainsi que les industriels autorisés à employer en franchise des droits de l'alcool sans dénaturation préalable, doivent expédier leur stock d'alcool nature à l'industriel désigné par le service des impôts.

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 ######## Article 193

 Les divers registres, dont la tenue est prescrite par la réglementation des alcools dénaturés, sont cotés et paraphés par le service des impôts.