Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 29 août 2018 (version 27b510d)
La précédente version était la version consolidée au 18 juillet 2018.

... ...
@@ -7395,7 +7395,7 @@ III. – Un engin à moteur pouvant circuler à la fois par combustion d'un carb
7395 7395
 
7396 7396
 ###### Article 155 bis A
7397 7397
 
7398
-Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2017 sont fixés comme suit :
7398
+Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2018 sont fixés comme suit :
7399 7399
 
7400 7400
 <table border="1"><tbody>
7401 7401
  <tr>
... ...
@@ -7404,11 +7404,11 @@ Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2017 sont fixé
7404 7404
  </tr>
7405 7405
  <tr>
7406 7406
   <td align="center">Petites et moyennes entreprises</td>
7407
-  <td align="center">362,95</td>
7407
+  <td align="center">358,30</td>
7408 7408
  </tr>
7409 7409
  <tr>
7410 7410
   <td align="center">Autres entreprises</td>
7411
-  <td align="center">725,90</td>
7411
+  <td align="center">716,60</td>
7412 7412
  </tr>
7413 7413
 </tbody></table>
7414 7414