Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 21 septembre 2015 (version acc8e48)
La précédente version était la version consolidée au 17 septembre 2015.

... ...
@@ -7024,7 +7024,7 @@ III. – Un engin à moteur pouvant circuler à la fois par combustion d'un carb
7024 7024
 
7025 7025
 ###### Article 155 bis A
7026 7026
 
7027
-Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2014 sont fixés comme suit :
7027
+Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2015 sont fixés comme suit :
7028 7028
 
7029 7029
 <table border="1"><tbody>
7030 7030
  <tr>
... ...
@@ -7033,11 +7033,11 @@ Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2014 sont fixé
7033 7033
  </tr>
7034 7034
  <tr>
7035 7035
   <td align="center">Petites et moyennes entreprises</td>
7036
-  <td align="center">341,75</td>
7036
+  <td align="center">306,38</td>
7037 7037
  </tr>
7038 7038
  <tr>
7039 7039
   <td align="center">Autres entreprises</td>
7040
-  <td align="center">683,50</td>
7040
+  <td align="center">612,77</td>
7041 7041
  </tr>
7042 7042
 </tbody></table>
7043 7043