Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -5298,7 +5298,9 @@ c) Orange (Pantone 021 C) pour les produits intermédiaires bénéficiant d'une |
| 5298 | 5298 |
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d) Gris (Pantone 402 C) pour les autres produits intermédiaires ; |
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-e) Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue. Cette possibilité ne concerne pas les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b). |
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+e) Les opérateurs peuvent substituer une capsule générique de couleur lie-de-vin (Pantone 209 C) aux capsules de couleur verte ou bleue. Cette possibilité ne concerne pas les vins mousseux à appellation d'origine contrôlée "Champagne", les vins doux naturels à appellation d'origine contrôlée, ni les boissons fiscalement assimilées au vin (cas prévus aux a et b) ; |
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+ |
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+f) Jaune d'or (Pantone 1225 C) pour le cognac et l'armagnac. |
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| 5303 | 5305 |
Les couleurs du fond et de ces indications doivent être suffisamment contrastées pour en permettre une lecture aisée. |
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