Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 25 juillet 2014 (version f83be38)
La précédente version était la version consolidée au 30 mai 2014.

... ...
@@ -6871,7 +6871,7 @@ III. – Un engin à moteur pouvant circuler à la fois par combustion d'un carb
6871 6871
 
6872 6872
 ###### Article 155 bis A
6873 6873
 
6874
-Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2013 sont fixés comme suit :
6874
+Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2014 sont fixés comme suit :
6875 6875
 
6876 6876
 <table border="1"><tbody>
6877 6877
  <tr>
... ...
@@ -6880,11 +6880,11 @@ Les tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane applicables en 2013 sont fixé
6880 6880
  </tr>
6881 6881
  <tr>
6882 6882
   <td align="center">Petites et moyennes entreprises</td>
6883
-  <td align="center">417,42</td>
6883
+  <td align="center">341,75</td>
6884 6884
  </tr>
6885 6885
  <tr>
6886 6886
   <td align="center">Autres entreprises</td>
6887
-  <td align="center">834,84</td>
6887
+  <td align="center">683,50</td>
6888 6888
  </tr>
6889 6889
 </tbody></table>
6890 6890