Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er août 2008 (version 1341f0a)
La précédente version était la version consolidée au 14 juin 2008.

... ...
@@ -6225,7 +6225,7 @@ II.-1. Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du cod
6225 6225
 
6226 6226
 5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites :
6227 6227
 
6228
-7, 2 euros / t.
6228
+6, 25 euros / t.
6229 6229
 
6230 6230
 2. Le poids de viande avec os des animaux abattus est déterminé dans les conditions prévues à l'article 111 quater LA de l'annexe III.
6231 6231