Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

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####### Article 28-00 A
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Les biens de très faible valeur mentionnés au 
1°
3° du 2 du IV
 de l'article 
238
206
 de l'annexe II au code général des impôts s'entendent de ceux dont la valeur unitaire n'excède pas 60 Euros toutes taxes comprises par objet et par an pour un même bénéficiaire.