Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 1er novembre 2007 (version 4b92b37)
La précédente version était la version consolidée au 7 octobre 2007.

... ...
@@ -6266,11 +6266,11 @@ II.-1. Les tarifs d'imposition prévus au IV de l'article 1609 septvicies du cod
6266 6266
 
6267 6267
 3° Animaux des espèces ovine et caprine : 54, 50 euros / t.
6268 6268
 
6269
-4° Animaux de l'espèce porcine : 8, 60 euros / t.
6269
+4° Animaux de l'espèce porcine : 8, 75 euros / t.
6270 6270
 
6271 6271
 5° Volailles, lapins, gibiers d'élevage non ruminants et ratites :
6272 6272
 
6273
-5, 00 euros / t.
6273
+7, 2 euros / t.
6274 6274
 
6275 6275
 2. Le poids de viande avec os des animaux abattus est déterminé dans les conditions prévues à l'article 111 quater LA de l'annexe III.
6276 6276