Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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Version consolidée au 17 août 2006 (version 2c571a5)
La précédente version était la version consolidée au 18 juillet 2006.

... ...
@@ -1401,75 +1401,77 @@ La liste des équipements spéciaux soumis au taux réduit de la taxe sur la val
1401 1401
 
1402 1402
 1. Pour les handicapés moteurs :
1403 1403
 
1404
-Commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ;
1404
+commandes adaptées pour le contrôle de l'environnement et la communication : au souffle, linguales, joysticks, défilement, contacteurs, casques et licornes ;
1405 1405
 
1406
-Appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ;
1406
+appareils de communication à synthèse vocale et désigneurs ;
1407 1407
 
1408
-Cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ;
1408
+cartes électroniques et logiciels spécifiques de communication ;
1409 1409
 
1410
-Claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ;
1410
+claviers spéciaux pour ordinateurs et machines à écrire ;
1411 1411
 
1412
-Aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ;
1412
+aides mécaniques ou électriques aux mouvements des bras, tourne-pages automatiques ;
1413 1413
 
1414
-Matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ;
1414
+matériels de transfert : élévateurs et releveurs hydrauliques ou électriques, lève-personnes ;
1415 1415
 
1416
-Lorsqu'ils ont une vitesse inférieure ou égale à dix kilomètres par heure : les fauteuils roulants et les scooters médicaux ;
1416
+systèmes de douche et de bain incorporant les éléments indispensables à leur accessibilité par des handicapés, à l'exclusion des équipements médicaux ou à finalité thérapeutique ;
1417 1417
 
1418
-Appareils modulaires de verticalisation ;
1418
+lorsqu'ils ont une vitesse inférieure ou égale à dix kilomètres par heure : les fauteuils roulants et les scooters médicaux ;
1419 1419
 
1420
-Appareils de soutien partiel de la tête ;
1420
+appareils modulaires de verticalisation ;
1421 1421
 
1422
-Casques de protection pour enfants handicapés ;
1422
+appareils de soutien partiel de la tête ;
1423
+
1424
+casques de protection pour enfants handicapés ;
1423 1425
 
1424 1426
 2. Pour aveugles et malvoyants :
1425 1427
 
1426
-Appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ;
1428
+appareils ou objets à lecture, écriture ou reproduction de caractères ou signes en relief (braille) ;
1427 1429
 
1428
-Téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ;
1430
+téléagrandisseurs et systèmes optiques télescopiques ;
1429 1431
 
1430
-Cartes électroniques et logiciels spécialisés ;
1432
+cartes électroniques et logiciels spécialisés ;
1431 1433
 
1432 1434
 3. Pour sourds et malentendants :
1433 1435
 
1434
-Vibrateurs tactiles ;
1436
+vibrateurs tactiles ;
1435 1437
 
1436
-Orthèses vibratoires (amplificateurs de voix) ;
1438
+orthèses vibratoires (amplificateurs de voix) ;
1437 1439
 
1438
-Implants cochléaires ;
1440
+implants cochléaires ;
1439 1441
 
1440
-Logiciels spécifiques ;
1442
+logiciels spécifiques ;
1441 1443
 
1442 1444
 4. Pour d'autres handicapés :
1443 1445
 
1444
-Filtres respiratoires et protections trachéales pour laryngectomisés ;
1446
+filtres respiratoires et protections trachéales pour laryngectomisés ;
1445 1447
 
1446
-Appareils de photothérapie ;
1448
+appareils de photothérapie ;
1447 1449
 
1448
-Appareils de recueil de saignées ;
1450
+appareils de recueil de saignées ;
1449 1451
 
1450 1452
 5. Pour l'ensemble des handicapés afin de faciliter la conduite ou l'accès des véhicules :
1451 1453
 
1452
-Siège orthopédique (siège pivotant, surélevé ...) ;
1454
+siège orthopédique (siège pivotant, surélevé...) ;
1453 1455
 
1454
-Treuils, rampes et autres dispositifs pour l'accès des personnes handicapées en fauteuil roulant ;
1456
+treuils, rampes et autres dispositifs pour l'accès des personnes handicapées en fauteuil roulant ;
1455 1457
 
1456
-Commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante ...) ;
1458
+commande d'accélérateur à main (cercle, arc de cercle, secteur, manette, poignée tournante...) ;
1457 1459
 
1458
-Sélecteur de vitesses sur planche de bord ;
1460
+sélecteur de vitesses sur planche de bord ;
1459 1461
 
1460
-Modification de la position ou de la commande du frein principal ou du frein de secours ;
1462
+modification de la position ou de la commande du frein principal ou du frein de secours ;
1461 1463
 
1462
-Modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ;
1464
+modification de la position ou de la commande des commutateurs de feux, de clignotants, d'avertisseur sonore, d'essuie-glace ;
1463 1465
 
1464
-Dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur ...) ;
1466
+dispositif de commande groupée (frein principal, accélérateur...) ;
1465 1467
 
1466
-Permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ;
1468
+permutation ou modification de la position des pédales : pédales d'embrayage et de frein rapprochées ou communes, pédales surélevées, faux planchers ;
1467 1469
 
1468
-Modification de la colonne de direction ;
1470
+modification de la colonne de direction ;
1469 1471
 
1470
-Dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais.
1472
+dispositif de maintien du tronc par sangle ou par harnais ;
1471 1473
 
1472
-Dispositifs d'ancrage des fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule.
1474
+dispositifs d'ancrage des fauteuils roulants à l'intérieur du véhicule.
1473 1475
 
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 ######## Article 30-0 C
1475 1477