Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

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Version consolidée au 26 février 2005 (version 3fd5805)
La précédente version était la version consolidée au 15 février 2005.

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###### Article 121 KN
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Les extraits du répertoire visés au premier alinéa de l'article 983 du code général des impôts sont produits dans les conditions prévues à l'article 305 F de l'annexe II au même code à la recette des impôts dont dépendent les personnes visées au premier alinéa de l'article 982 de ce code. Ils sont produits dans les mêmes conditions à la recette principale Vivienne du 2e arrondissement de Paris lorsque ces personnes sont établies dans la région Ile-de-France.