Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4

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Version consolidée au 26 janvier 2001 (version bae7866)
La précédente version était la version consolidée au 31 décembre 2000.

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####### Article 54 bis
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Bénéficient des dispositions du 5° de l'article 458 du code général des impôts les cidres et poirés répondant à la définition légale de ces boissons et aux prescriptions du décret n° 87-600 du 29 juillet 1987, libérés des droits et livrés en récipients d'une capacité au plus égale à deux litres portant, de manière apparente, l'indication du nom et de l'adresse du fabricant ou de l'embouteilleur.