Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 22 mars 1991 (version 15ad3ab)
La précédente version était la version consolidée au 3 février 1991.

3470
##### Article 50 terdecies
3471

                        
3472
Le tarif de la redevance sanitaire d'abattage perçue jusqu'au 31 décembre 1991 s'établit comme suit :
3473

                        
3474
Pour les gros bovins : 86 F par tonne, 0,086 F par kilogramme.
3475

                        
3476
Pour les veaux : 101 F par tonne, 0,101 F par kilogramme.
3477

                        
3478
Pour les animaux des espèces chevaline, asine et leur croisement :
3479

                        
3480
72 F par tonne, 0,072 F par kilogramme.
3481

                        
3482
Pour les ovins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
3483

                        
3484
Pour les caprins : 63 F par tonne, 0,063 F par kilogramme.
3485

                        
3486
Pour les porcins : 75 F par tonne, 0,075 F par kilogramme.
3487

                        
3488
Pour les volailles : 22 F par tonne, 0,022 F par kilogramme.