Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 3 septembre 1986 (version 4f10628)
La précédente version était la version consolidée au 1er septembre 1986.

3831
####### Article 121 quinquies DB octies
3832

                        
3833
La liste des travaux et des matériels agricoles prévue au 3° bis de l'article 1469 du code général des impôts est fixée comme suit :
3834

                        
3835
1. Labours, préparation et entretien des sols de culture :
3836

                        
3837
charrues, matériels de préparation et d'entretien des sols de culture, à dents, à lames ou à disques.
3838

                        
3839
2. Fertilisation : matériel d'épandage.
3840

                        
3841
3. Semis et plantations : semoirs et planteuses.
3842

                        
3843
4. Entretien et traitement des cultures : matériels de taille et de traitement des cultures.
3844

                        
3845
5. Récoltes : matériels de fenaison, de moisson, de vendange : matériels spécifiques de récolte des racines, des tubercules, des fruits et légumes ; matériels de transport et de manutention spécialement agencés pour la récolte.
3846

                        
3847
6. Ensemble des travaux mentionnés ci-dessus : tracteurs agricoles définis au 1° du A de l'article R. 138 du code de la route.