Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4


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... ...
@@ -120,6 +120,12 @@ Pétrole brut, 36-36,9 aux puits Kansas-Oklahoma.
120 120
 
121 121
 ###### II : Provisions pour risques afférents aux opérations de crédit à moyen et à long terme
122 122
 
123
+####### Article 2
124
+
125
+Les établissements de banque ou de crédit effectuant des prêts à moyen ou à long terme ainsi que les sociétés autorisées à faire des opérations de crédit foncier sont admis à constituer en franchise d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans les conditions prévues à l'article 3 bis, une provision destinée à faire face aux risques particuliers afférents à ces prêts ou opérations.
126
+
127
+Il ne peut être constitué de provision pour les crédits dont le risque n'incombe pas à l'établissement.
128
+
123 129
 ####### Article 2 bis
124 130
 
125 131
 Les prêts ou avances consentis à moyen ou à long terme aux caisses de crédit agricole mutuel par la caisse nationale de crédit agricole ne sont pas retenus par celle-ci pour le calcul de la provision prévue à l'article 2.
... ...
@@ -816,6 +822,16 @@ Doivent être réalisées en suspension du paiement de la taxe sur la valeur ajo
816 822
 
817 823
 ###### I : Taux réduit
818 824
 
825
+####### B : Hôtels de tourisme et villages de vacances
826
+
827
+######## Article 30
828
+
829
+1. Pour l'application du a de l'article 279 du code général des impôts la base d'imposition au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est constituée par les trois quarts du prix de pension ou de demi-pension.
830
+
831
+2. Pour l'application du 1, les prix de pension et de demi-pension sont diminués le cas échéant de la fraction représentative de prestations autres que la nourriture et le logement.
832
+
833
+3 et 4 (Abrogés).
834
+
819 835
 ####### C : Aliments pour le bétail, les animaux de basse-cour, les poissons d'élevage et les abeilles
820 836
 
821 837
 ######## Article 31
... ...
@@ -836,6 +852,16 @@ Lécithines.
836 852
 
837 853
 ####### A : Déclarations d'existence et comptabilité. Déclarations de recettes
838 854
 
855
+######## Article 32
856
+
857
+a. Sous réserve des dispositions propres aux entreprises étrangères qui n'ont pas d'établissement en France et des dérogations prévues à l'article 33, les déclarations prescrites par l'article 286 et le 1 de l'article 287 du code général des impôts doivent être souscrites par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble des opérations qu'ils réalisent autres que les importations auprès du service des impôts auquel doit parvenir leur déclaration de bénéfice ou de revenu.
858
+
859
+b. Toutefois les déclarations souscrites par des personnes qui réalisent des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée à titre occasionnel doivent être déposées auprès du service dans le ressort duquel se trouve le lieu où sont accomplies les opérations.
860
+
861
+c. Lorsqu'elles sont redevables de la taxe sur la valeur ajoutée en raison des achats qu'elles effectuent les personnes non habituellement assujetties par ailleurs à ladite taxe doivent souscrire ces déclarations auprès du service du lieu de destination des produits achetés.
862
+
863
+Toutefois, pour les achats de boissons soumis au droit de circulation ou de consommation la taxe sur la valeur ajoutée est acquittée au lieu et au moment où est levé le titre de mouvement comportant paiement du droit.
864
+
839 865
 ######## Article 35
840 866
 
841 867
 Les déclarations prévues aux 1° et 2° de l'article 286 du code général des impôts doivent être souscrites par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée lors de toute modification substantielle des conditions d'exercice de leur activité.
... ...
@@ -3354,12 +3380,6 @@ Sont assimilés au point de vue de la perception des droits d'enregistrement et
3354 3380
 
3355 3381
 ##### BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX *BIC*.
3356 3382
 
3357
-###### Article 2
3358
-
3359
-Les établissements de banque ou de crédit effectuant des prêts à moyen ou à long terme ainsi que les sociétés autorisées à faire des opérations de crédit foncier sont admis à constituer en franchise d'impôt sur le revenu ou d'impôt sur les sociétés dans les conditions prévues aux articles 3, 3 bis et 4, une provision destinée à faire face aux risques particuliers afférents à ces prêts ou opérations.
3360
-
3361
-Il ne peut être constitué de provision pour les crédits dont le risque n'incombe pas à l'établissement.
3362
-
3363 3383
 ###### Article 3
3364 3384
 
3365 3385
 Pour les exercices clos avant le 22 septembre 1972, la dotation annuelle de la provision prévue à l'article 2 peut atteindre 10 % du bénéfice comptable de chaque exercice en ce qui concerne la caisse nationale des marchés de l'Etat et 5 % de ce bénéfice pour les autres entreprises à l'exception du crédit national sans que le montant global de ladite provision puisse toutefois excéder 5 % du montant des crédits à moyen et à long terme effectivement utilisés.
... ...
@@ -3804,16 +3824,6 @@ perceptions forfaitaires prévues à l'article 1er troisième alinéa de la loi
3804 3824
 
3805 3825
 ##### CALCUL DE LA TAXE
3806 3826
 
3807
-###### Article 30
3808
-
3809
-1. Pour l'application de l'article 279-a du code général des impôts la base d'imposition au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée [*TVA*] est constituée par les trois quarts du prix de pension ou de demi-pension.
3810
-
3811
-2. Pour l'application du 1, les prix de pension et de demi-pension sont diminués le cas échéant de la fraction représentative de prestations autres que la nourriture et le logement.
3812
-
3813
-3. Les villages de vacances agréés visés à l'article 279-a du code général des impôts sont ceux qui ont fait l'objet d'une décision de classement en application des dispositions du décret no 68-476 du 25 mai 1968.
3814
-
3815
-4. Le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée est applicable dans les conditions prévues aux 1 et 2, aux opérations réalisées à compter de la date de la décision de classement.
3816
-
3817 3827
 ###### Article 31 A
3818 3828
 
3819 3829
 Sont considérés comme des produits de pâtisserie fraîche les produits alimentaires composés :
... ...
@@ -3832,16 +3842,6 @@ Alcools dans une proportion déterminante.
3832 3842
 
3833 3843
 ##### OBLIGATIONS DES REDEVABLES.
3834 3844
 
3835
-###### Article 32
3836
-
3837
-a. Sous réserve des dispositions propres aux entreprises étrangères qui n'ont pas d'établissement en France et des dérogations prévues à l'article 33, les déclarations prescrites par les articles 286 et 287-1 du code général des impôts doivent être souscrites par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'ensemble des opérations qu'ils réalisent autres que les importations auprès du service des impôts auquel doit parvenir leur déclaration de bénéfice en application de l'article 172 du code général des impôts.
3838
-
3839
-b. Toutefois les déclarations souscrites par des personnes qui réalisent des opérations soumises à la taxe sur la valeur ajoutée [*TVA*] à titre occasionnel doivent être déposées auprès du service dans le ressort duquel se trouve le lieu où sont accomplies les opérations.
3840
-
3841
-c. Lorsqu'elles sont redevables de la taxe sur la valeur ajoutée en raison des achats qu'elles effectuent les personnes non habituellement assujetties par ailleurs à ladite taxe doivent souscrire ces déclarations auprès du service du lieu de destination des produits achetés.
3842
-
3843
-Toutefois pour les achats de boissons soumis au droit de circulation ou de consommation la taxe sur la valeur ajoutée est acquittée au lieu et au moment où est levé le titre de mouvement comportant paiement du droit.
3844
-
3845 3845
 ###### Article 36
3846 3846
 
3847 3847
 Les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée [*TVA*] qui cessent d'exercer leur activité doivent dans les dix jours en faire la déclaration [*délai, formalité obligatoire*] au service qui a reçu les déclarations visées à l'article 32.
... ...
@@ -3900,13 +3900,13 @@ Les relevés doivent être tenus à la disposition des agents des impôts et con
3900 3900
 
3901 3901
 ###### Article 50 undecies
3902 3902
 
3903
-1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit ... :
3903
+1. La liste des matériels d'équipement destinés à l'industrie hôtelière et touristique dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
3904 3904
 
3905 3905
 NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------- d'importation --------- Ex 40-06 Caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (tubes, baguettes, profilés, etc.) ;
3906 3906
 
3907 3907
 articles en caoutchouc naturel ou synthétique non vulcanisé (fils textiles imprégnés ;
3908 3908
 
3909
-adhésifs sur tout support, même sur support de caoutchouc naturel ou synthétique, vulcanisé ; disques, rondelles, etc.).
3909
+adhésifs ; disques, rondelles, etc.).
3910 3910
 
3911 3911
 Ex 40-07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, non durci, même recouverts de textiles ; fils textiles imprégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé, non durci :
3912 3912
 
... ...
@@ -3918,7 +3918,7 @@ Ex 42-05 Autres ouvrages en cuir naturel ou en succédanés du cuir :
3918 3918
 
3919 3919
 - Articles de maroquinerie n'ayant pas le caractère de contenants (sous-mains, signets, etc.).
3920 3920
 
3921
-Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs parties autres que celles du n° 44-08, montés.
3921
+Ex 44-22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs parties montés.
3922 3922
 
3923 3923
 44-24 Ustensiles de ménage en bois.
3924 3924
 
... ...
@@ -3939,7 +3939,7 @@ Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
3939 3939
 
3940 3940
 50-09 Tissus de soie, de bourre de soie (de schappe), ou de déchets de bourre de soie (bourrette).
3941 3941
 
3942
-51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, de lames ou de formes similaires des n° 51-01 ou 51-02).
3942
+51-04 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles continues (y compris les tissus de monofils, ou de lames des n° 51-01 ou 51-02).
3943 3943
 
3944 3944
 52-02 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés du n° 52-01 pour l'habillement, l'ameublement et usages similaires.
3945 3945
 
... ...
@@ -3955,7 +3955,7 @@ Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
3955 3955
 
3956 3956
 55-09 Autres tissus de coton.
3957 3957
 
3958
-56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques ou artificielles discontinues.
3958
+56-07 Tissus de fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues.
3959 3959
 
3960 3960
 57-10 Tissus de jute.
3961 3961
 
... ...
@@ -3971,7 +3971,7 @@ Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
3971 3971
 
3972 3972
 58-08 Tulles et tissus à mailles nouées (filet), unis.
3973 3973
 
3974
-58-09 Tulles, guipures-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.
3974
+58-09 Tulles, tulles-bobinots, tissus à mailles nouées (filet), façonnés ; dentelles (à la main ou à la mécanique) en pièces, en bandes ou en motifs.
3975 3975
 
3976 3976
 58-10 Broderies en pièces, en bandes ou en motifs.
3977 3977
 
... ...
@@ -3979,9 +3979,9 @@ Ex 48-11 Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies :
3979 3979
 
3980 3980
 couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non.
3981 3981
 
3982
-59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonnetterie) 59-12 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelie ou usages analogues.
3982
+59-11 Tissus caoutchoutés (autres que de bonneterie) 59-12 Autres tissus imprégnés ou enduits ; toiles peintes pour décors de théâtre, fonds d'atelier ou usages analogues.
3983 3983
 
3984
-59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc.
3984
+59-13 Tissus (autres que de bonneterie) élastiques formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc.
3985 3985
 
3986 3986
 59-15 Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières.
3987 3987
 
... ...
@@ -4005,9 +4005,13 @@ Ex 66-03 Parties, garnitures et accessoires pour articles du n° 66-01 ;
4005 4005
 
4006 4006
 - Ex C. Mâts ou manches.
4007 4007
 
4008
-68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ; vermiculit expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés ; mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12 68-13 et du chapitre 69.
4008
+68-07 Laines de laitier, de scories, de roche et autres laines minérales similaires ;
4009
+
4010
+vermiculite expansée, argile expansée, et produits minéraux similaires expansés ;
4009 4011
 
4010
-69-09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage.
4012
+mélanges et ouvrages en matières minérales à usages calorifuges ou acoustiques, à l'exclusion de ceux des n° 68-12 et 68-13 du chapitre 69.
4013
+
4014
+68-07 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques ; auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale ; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage.
4011 4015
 
4012 4016
 69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine.
4013 4017
 
... ...
@@ -4027,7 +4031,7 @@ Ex 71-13 A et B Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou
4027 4031
 
4028 4032
 73-23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier.
4029 4033
 
4030
-73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudière à foyer, chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier.
4034
+73-36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires, non électriques, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier.
4031 4035
 
4032 4036
 Ex 73-37 Appareils de chauffage central non électrique (chaudières autres que les générateurs de vapeur du n° 84-01, calorifères à air chaud et radiateurs) et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
4033 4037
 
... ...
@@ -4047,18 +4051,11 @@ Ex 74-19 Autres ouvrages en cuivre :
4047 4051
 - Réservoirs, cuves et autres récipients analogues d'une contenance égale ou inférieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
4048 4052
 - Autres.
4049 4053
 
4050
-Ex 75-06 Autres ouvrages en nickel :
4051
-
4052
-- Ex B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique.
4053
-
4054
-Ex 76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium :
4054
+Ex 75-06 B Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique en nickel.
4055 4055
 
4056
-- Réchauds et appareils similaires pour la cuisson et le chauffage.
4057
-- Autres.
4058
-
4059
-Ex 76-16 Autres ouvrages en aluminium :
4056
+76-15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium.
4060 4057
 
4061
-- Ex D Récipient du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins.
4058
+Ex 76-16 D Récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins, en aluminium.
4062 4059
 
4063 4060
 78-03 Tables, feuilles et bandes, en plomb, d'un poids au mètre carré de plus de 1.700 kilogrammes.
4064 4061
 
... ...
@@ -4070,14 +4067,12 @@ Ex 80-06 Autres ouvrages en étain :
4070 4067
 
4071 4068
 - Articles de ménage, d'hygiène, d'économie domestique et leurs parties.
4072 4069
 
4073
-Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules montées à main ou à pédale et diamants de vitriers montés.
4070
+Ex 82-04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre ; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtis à main ou à pédale et diamants de vitriers.
4074 4071
 
4075 4072
 82-08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée, et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kilogrammes au moins.
4076 4073
 
4077 4074
 Ex 82-09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée ;
4078 4075
 
4079
-couteaux non fermants.
4080
-
4081 4076
 82-12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames.
4082 4077
 
4083 4078
 Ex 82-13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office) ; tondeuses à main et leurs pièces détachées.
... ...
@@ -4092,14 +4087,13 @@ Ex 83-07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi
4092 4087
 
4093 4088
 83-14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux communs.
4094 4089
 
4095
-Ex 84-06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
4090
+Ex 84-06 B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.
4096 4091
 
4097
-- Ex B Propulseurs amovibles, type "hors-bord", pour embarcations.
4098
-- Ex C Moteurs pour automobiles et motocycles.
4092
+Ex 84-06 C Moteurs pour automobiles et motocycles.
4099 4093
 
4100 4094
 84-15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre.
4101 4095
 
4102
-Ex 84-19 - A et Ex B Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de séchage.
4096
+Ex 84-19 Machines et appareils à laver la vaisselle, avec ou sans dispositif de séchage.
4103 4097
 
4104 4098
 Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 centigrammes ou moins ; poids pour toutes balances :
4105 4099
 
... ...
@@ -4108,11 +4102,11 @@ Ex 84-20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances
4108 4102
 
4109 4103
 Ex 84-40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus) :
4110 4104
 
4111
-- Machines et appareils pour le levage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles ;
4105
+- Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles ;
4112 4106
 
4113 4107
 machines et appareils de blanchisserie.
4114 4108
 
4115
-84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, ect.), y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.
4109
+84-41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre ; aiguilles pour ces machines.
4116 4110
 
4117 4111
 84-51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation ; machines à authentifier les chèques.
4118 4112
 
... ...
@@ -4122,17 +4116,15 @@ machines et appareils de blanchisserie.
4122 4116
 
4123 4117
 84-58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc..
4124 4118
 
4125
-Ex 85-01 Machines génératrices, moteurs, etc. - Groupes électrogènes.
4119
+Ex 85-01 Groupes électrogènes.
4126 4120
 
4127 4121
 85-06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique.
4128 4122
 
4129 4123
 85-12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques ; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.) ; fers à repasser électriques ; appareils électrothermiques pour usages domestiques ; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85-24.
4130 4124
 
4131
-Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur :
4125
+Ex 85-13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, autres que les appareils de télécommunication par courant porteur.
4132 4126
 
4133
-- B. Autres appareils (y compris les téléimprimeurs, émetteurs-récepteurs).
4134
-
4135
-85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence, y compris les combinaisons de ces appareils (appareils d'amplification du son).
4127
+85-14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence.
4136 4128
 
4137 4129
 Ex 85-15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie ;
4138 4130
 
... ...
@@ -4140,11 +4132,9 @@ appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de t
4140 4132
 
4141 4133
 - A. III Appareils récepteurs.
4142 4134
 
4143
-Ex 87-02 Voitures automobiles à tous moteurs pour le transport des personnes ou des marchandises :
4144
-
4145
-- Ex A. Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de sept places assises.
4135
+Ex 87-02 A Voitures pour le transport des personnes, comportant un minimum de sept places assises.
4146 4136
 
4147
-87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades, leurs parties et pièces détachées.
4137
+87-13 Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées.
4148 4138
 
4149 4139
 Ex 87-14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules ; leurs parties et pièces détachées :
4150 4140
 
... ...
@@ -4156,23 +4146,19 @@ Ex 90-13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans les
4156 4146
 
4157 4147
 - Projecteurs.
4158 4148
 
4159
-Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre :
4160
-
4161
-Ex A. et ex B. Pendulettes et réveils pesant 1 kilogramme ou moins.
4162
-
4163
-- Ex A. et ex B. Autres.
4149
+Ex 91-04 Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre.
4164 4150
 
4165
-91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone, enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc..
4151
+91-05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.).
4166 4152
 
4167 4153
 92-01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier) ; clavecins et autres instruments à cordes à clavier ; harpes (autres que les harpes éoliennes).
4168 4154
 
4169 4155
 92-07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.).
4170 4156
 
4171
-Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son.
4157
+Ex 92-11 Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son. 94-01 à 94-04 Tous produits repris au chapitre 94.
4172 4158
 
4173
-94-01 à 94-04 Tous produits repris au chapitre 94.
4159
+97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos).
4174 4160
 
4175
-97-04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos). 98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules de verre).
4161
+98-15 Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion de ampoules en verre).
4176 4162
 
4177 4163
 2. L'exonération dont sont susceptibles de bénéficier les voitures pour le transport des personnes comportant un minimum de sept places assises, reprises au paragraphe ci-dessus (n° Ex 87-02 Ex A) est subordonnée [*condition*] à l'affectation exclusive de ces véhicules au service de la clientèle et limitée en outre à un véhicule par hôtel de 20 à 100 chambres et à deux véhicules par hôtel de plus de 100 chambres.
4178 4164
 
... ...
@@ -4188,23 +4174,27 @@ Cette attestation devra porter l'engagement pour le cas où les produits ne rece
4188 4174
 
4189 4175
 I. La liste des produits matériaux de construction engrais et outillages industriels et agricoles dont l'importation dans les départements de la Guadeloupe de la Martinique et de la Réunion peut avoir lieu en franchise de la taxe sur la valeur ajoutée est fixée ainsi qu'il suit :
4190 4176
 
4191
-NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------ d'importation -------- Ex 15-07 ex D Huile de lin.
4177
+NUMEROS DU TARIF DESIGNATION DES PRODUITS des droits de douane ------------ d'importation -------- Ex 15-07 D Huile de lin.
4192 4178
 
4193
-25-06 Sables naturels de toutes espèces.
4179
+25-05 Sables naturels de toutes espèces.
4194 4180
 
4195
-Ex 25-13 A Pierre ponce.
4181
+Ex 25-13 Pierre ponce.
4196 4182
 
4197 4183
 25-14 Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage.
4198 4184
 
4199
-Ex 25-15 A et B Marbres, traversins et autres pierres calcaires d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.
4185
+Ex 25-15 Marbres, travertins et autres pierres calcaires d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 ; albâtre.
4200 4186
 
4201 4187
 25-16 Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage.
4202 4188
 
4203
-Ex 25-17 Silex ; pierres concassées, macadam et tarmacadam, cailloux et graviers des types généralement utilisés pour l'empierrement des routes et des voies ferrées, ballast, bétonnage ; galets, granulés, éclats et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16. 25-20 Gypse, anhydrite et plâtres.
4189
+Ex 25-17 Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autresballasts ;
4190
+
4191
+silex et galets, même traités thermiquement ; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudres des pierres des n° 25-15 et 25-16.
4192
+
4193
+25-20 Gypse, anhydrite ; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire.
4204 4194
 
4205 4195
 25-21 Castines et pierres à chaux ou à ciment.
4206 4196
 
4207
-25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) et chaux hydraulique.
4197
+25-22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte) ; chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium.
4208 4198
 
4209 4199
 25-23 Ciments hydrauliques, y compris les ciments non pulvérisés, dits "clinkers", même colorés.
4210 4200
 
... ...
@@ -4216,11 +4206,11 @@ Ex 27-08 Brai.
4216 4206
 
4217 4207
 schistes et sables bitumeux ; roches asphaltiques.
4218 4208
 
4219
-Ex 27-16 A Mastics bitumeux autres.
4209
+Ex 27-16 Mastics bitumeux.
4220 4210
 
4221 4211
 Ex 28-19 Oxyde de zinc (blanc de zinc).
4222 4212
 
4223
-Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais et tous produits destinés à être utilisés comme engrais.
4213
+Ex 28-27 Minium et mine-orange. Chapitre 31 Engrais.
4224 4214
 
4225 4215
 32-07 Autres matières colorantes ; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme "luminophores". Ex 32-09 A Pigments broyés, vernis, peintures.
4226 4216
 
... ...
@@ -4242,25 +4232,25 @@ Ex 40-11 B Chambres à air et pneumatiques, pour véhicules à traction animale.
4242 4232
 
4243 4233
 Ex 44-09 Pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement.
4244 4234
 
4245
-44-11 Plaques pour constructions et pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires.
4235
+44-11 Panneaux de fibres de bois ou d'autres matières végétales, même agglomérées avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques.
4246 4236
 
4247 4237
 Ex 44-12 Laine (paille ou fibre) de bois destinée à la construction.
4248 4238
 
4249 4239
 44-13 Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblées), rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillurés, chanfreinés ou similaires.
4250 4240
 
4251
-44-14 Feuilles de placage en bois, sciées, tranchées ou déroulées, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 millimètres, même renforcées sur une face de papier ou de tissu.
4241
+44-14 Feuilles de placage en bois, pour contreplaqués, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 millimètres.
4252 4242
 
4253 4243
 44-15 à 44-18 Panneaux et tous articles visés aux numéros ci-contre.
4254 4244
 
4255 4245
 Ex 44-19 Baguettes et moulures en bois pour conduites électriques.
4256 4246
 
4257
-44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions démontables en bois.
4247
+44-23 Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour bâtiments et constructions, y compris les panneaux pour parquets et les constructions préfabriqués en bois.
4258 4248
 
4259 4249
 Ex 44-28 D Lattis en bois ou roseau (dits "lattis armés") ; treillages de clôture.
4260 4250
 
4261 4251
 Ex 45-04 Panneaux, plaques, briques, douelles, carreaux et dalles, en liège aggloméré, mi-ouvré.
4262 4252
 
4263
-Ex 48-07 Papiers et crtons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans armure textile.
4253
+Ex 48-07 Papiers et cartons goudronnés, bitumés ou asphaltés, avec ou sans armure textile
4264 4254
 
4265 4255
 68-01 Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage en pierres naturelles (autres que l'ardoise).
4266 4256
 
... ...
@@ -4276,15 +4266,13 @@ Ex 68-03 Ardoises pour toitures ou pour façades.
4276 4266
 
4277 4267
 68-12 Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires.
4278 4268
 
4279
-69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en terres d'infusoires, kieselgur, farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues.
4280
-
4281
-69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires.
4269
+69-01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses, fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselgur, tripolite, diatomite, etc.).
4282 4270
 
4283
-69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires).
4271
+69-02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires. 69-04 69-04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires).
4284 4272
 
4285 4273
 69-05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.).
4286 4274
 
4287
-69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisation et usages similaires.
4275
+69-06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires.
4288 4276
 
4289 4277
 69-07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés.
4290 4278
 
... ...
@@ -4304,23 +4292,25 @@ verre dit multicellulaire ou verre mousse en blocs, panneaux, plaques et coquill
4304 4292
 
4305 4293
 Ex 70-20 A Fibres non textiles (verrofibre) destinées à la construction.
4306 4294
 
4307
-Ex 73-01 à 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces numéros et destinés uniquement à la construction.
4295
+Ex 73-01 à Ex 73-19 Fers, fontes et aciers des catégories indiquées à ces numéros et destinés uniquement à la construction.
4308 4296
 
4309 4297
 73-20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.).
4310 4298
 
4311 4299
 73-21 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de constructions, etc., en fonte, fer ou acier.
4312 4300
 
4313
-73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en fonte, fer ou acier, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
4301
+73-22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge.
4314 4302
 
4315 4303
 73-25 Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
4316 4304
 
4317 4305
 73-26 Ronces artificielles ; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier.
4318 4306
 
4319
-73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôle ou bande déployée en fer et en acier.
4307
+73-27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fil de fer ou d'acier, tôles ou bandes déployées en fer et en acier.
4320 4308
 
4321 4309
 73-29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier.
4322 4310
 
4323
-73-31 A et ex B Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre. Ex 73-32 A et B Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de visserie.
4311
+Ex 73-31 Pointes, clous, crampons appointés, agrafes ondulées et biseautées, pitons et crochets en fer, fonte ou acier, même avec tête en autre matière à l'exclusion de ceux avec tête en cuivre.
4312
+
4313
+73-32 Tire-fond (de voies et autres) ; autres articles de boulonnerie et de visserie.
4324 4314
 
4325 4315
 Ex 73-38 Articles sanitaires en fonte, fer ou acier, destinés à la construction (éléments fixes uniquement).
4326 4316
 
... ...
@@ -4338,19 +4328,19 @@ Ex 74-07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), en cuivre.
4338 4328
 
4339 4329
 74-10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
4340 4330
 
4341
-74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
4331
+Ex 74-11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre ; treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
4342 4332
 
4343 4333
 Ex 74-19 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre ; réservoirs, cuves et autres récipients analogues en cuivre, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifuge, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ; autres ouvrages en cuivre, autres, destinés à la construction.
4344 4334
 
4345 4335
 Ex 75-04 A Tubes, tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses en alliage de nickel contenant plus de 10 % et moins de 50 % de nickel, destinés à la construction ou à l'équipement des lignes et centrales électriques.
4346 4336
 
4347
-75-04 B Accessoires de tuyauterie en nickel, allié ou non.
4337
+75-04 B Accessoires de tuyauterie.
4348 4338
 
4349
-Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une band incisée et déployée.
4339
+Ex 75-06 B Toiles et tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée.
4350 4340
 
4351 4341
 Ex 76-02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium allié.
4352 4342
 
4353
-Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié.
4343
+Ex 76-03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium allié d'une épaisseur de plus de 0,20 millimètres.
4354 4344
 
4355 4345
 Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.
4356 4346
 
... ...
@@ -4358,9 +4348,9 @@ Ex 76-06 Tubes, tuyaux et barres creuses en aluminium allié.
4358 4348
 
4359 4349
 76-08 Constructions, même incomplètes, assemblées ou non, et parties de construction en aluminium ; tôles, barres, profilés, tubes etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction.
4360 4350
 
4361
-76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières, en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement intérieur ou calorifugé.
4351
+76-09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supérieure à 300 litres, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtementintérieur ou calorifuge.
4362 4352
 
4363
-76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'élctricité.
4353
+76-12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité.
4364 4354
 
4365 4355
 Ex 76-16 D Toiles métalliques, grillages et treillis en fils d'aluminium ; treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; récipients du genre de ceux visés au n° 76-09, d'une contenance de 300 litres au moins, destinés à la construction (éléments fixes uniquement) ; chaînes et chaînettes, autres que de transmission, montées ou non, en aluminium ; ferrures pour lignes électriques en aluminium ;
4366 4356
 
... ...
@@ -4372,7 +4362,7 @@ Ex 79-03 A Planches et feuilles en zinc ou en alliage de zinc pour la constructi
4372 4362
 
4373 4363
 79-04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie, en zinc.
4374 4364
 
4375
-79-06 Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment.
4365
+79-06 A Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment.
4376 4366
 
4377 4367
 Ex 79-06 Toiles, tissus, grillages, treillis, y compris les treillis d'une seule pièce exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée ; autres ouvrages en zinc, autres, destinés à la construction ;
4378 4368
 
... ...
@@ -4388,7 +4378,7 @@ Ex 83-02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires, en métaux communs,
4388 4378
 
4389 4379
 Ex 84-01 Chaudières de locomotives ; chaudières à vapeur autres.
4390 4380
 
4391
-Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° 84-01 A et C.
4381
+Ex 84-02 Appareils auxiliaires pour les générateurs de vapeur d'eau repris au n° 84-01.
4392 4382
 
4393 4383
 Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; générateurs d'acétylène et générateurs similaires.
4394 4384
 
... ...
@@ -4396,9 +4386,9 @@ Ex 84-03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air ; géné
4396 4386
 
4397 4387
 84-05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières.
4398 4388
 
4399
-84-06 A, C et ex D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à combustion interne et leurs parties et pièces détachées.
4389
+Ex 84-06 A, C et D Moteurs pour l'aviation et autres moteurs à explosion ou à combustion interne et leurs parties et pièces détachées.
4400 4390
 
4401
-84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques, y compris leurs régulateurs.
4391
+84-07 Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques.
4402 4392
 
4403 4393
 Ex 84-08 Moteurs à vent ou éoliens et moteurs à air (ou à autre gaz) comprimé et leurs parties et pièces détachées.
4404 4394
 
... ...
@@ -4410,7 +4400,7 @@ Ex 84-10 C Elévateurs à liquides et leurs parties et pièces détachées, à u
4410 4400
 
4411 4401
 Ex 84-11 A Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide, compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz, à usage industriel ou agricole.
4412 4402
 
4413
-84-11 C Ventilateurs (autres que ceux du n° 85-06), leurs parties et pièces détachées.
4403
+84-11 C Ventilateurs et similaires.
4414 4404
 
4415 4405
 84-12 à 84-16 Tous appareils repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des appareils frigorifiques visés au n° 84-15 de 500 kilogrammes et moins.
4416 4406
 
... ...
@@ -4418,7 +4408,7 @@ Ex 84-17 C Echangeurs de température spécialement conçus pour les machines et
4418 4408
 
4419 4409
 Ex 84-17 F Dispositifs aérothermes et dispositifs aéroréfrigérants pour le conditionnement de l'air ; séchoirs.
4420 4410
 
4421
-84-18 Machines et appareils centrifuges ;
4411
+84-18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges ;
4422 4412
 
4423 4413
 appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz.
4424 4414
 
... ...
@@ -4430,23 +4420,21 @@ Ex 84-21 Appareils mécaniques repris aux numéros ci-contre, à l'exclusion des
4430 4420
 
4431 4421
 84-22 à 84-38 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre. Ex 84-39 à ex 84-42 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre, à usage industriel, à l'exclusion de ceux à usage domestique.
4432 4422
 
4433
-84-43 et 84-44 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières, machines à couler, laminoirs, trains et cylindres de laminoirs.
4434
-
4435
-84-45 à 84-48 Machines-outils et leurs pièces détachées.
4423
+84-43 à 84-48 Machines et pièces détachées reprises aux numéros ci-contre.
4436 4424
 
4437
-84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé (autre qu'électrique), pour emploi à la main.
4425
+84-49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé pour emploi à la main.
4438 4426
 
4439 4427
 84-50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe artificielle.
4440 4428
 
4441
-84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.
4429
+Ex 84-53 Machines à statistiques et similaires à cartes perforées.
4442 4430
 
4443 4431
 84-56 et 84-57 Machines et appareils repris aux numéros ci-contre.
4444 4432
 
4445 4433
 Ex 84-59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.
4446 4434
 
4447
-84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles.
4435
+84-60 Châssis de fonderie, moules et coquilles, des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles.
4448 4436
 
4449
-84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires.
4437
+84-61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détenteurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires.
4450 4438
 
4451 4439
 84-62 Roulements de tous genres.
4452 4440
 
... ...
@@ -4454,17 +4442,21 @@ Ex 84-63 Arbres de transmission, manivelles, et vilebrequins, paliers et coussin
4454 4442
 
4455 4443
 Ex 84-64 Joints métalloplastiques, jeux ou assortiments de joints de composition différente pour moteurs des véhicules repris aux n° 87-01, 87-02 ex A, 87-02 B et 87-03 ci-après.
4456 4444
 
4457
-Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole.
4445
+Ex 84-65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 84, à usage industriel ou agricole ne comportant pas de connexions électriques, de parties, isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques.
4446
+
4447
+85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs ou statiques statiques (redresseurs, etc.) ;
4458 4448
 
4459
-85-01 Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs, transformateurs et convertisseurs statiques ; bobines à réaction et selfs.
4449
+transformateurs ; bobines de réactance et selfs.
4460 4450
 
4461
-85-02 Appareils et dispositifs repris au numéro ci-contre.
4451
+85-02 Electro-aimants ; aimants permanents, magnétisés ou non ; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques ;
4452
+
4453
+têtes de levage électromagnétiques.
4462 4454
 
4463 4455
 85-04 Accumulateurs électriques.
4464 4456
 
4465 4457
 85-05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main. 85-11 A Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques.
4466 4458
 
4467
-85-11 B Machines et appareils à souder, braser ou couper, pour toutes matières.
4459
+85-11 B Machines et appareils électriques ou à laser à souder, braser ou couper.
4468 4460
 
4469 4461
 Ex 85-15 A Appareils émetteurs et appareils émetteurs- récepteurs de radiotéléphonie, radiotélégraphie, radio-diffusion et télévision.
4470 4462
 
... ...
@@ -4476,13 +4468,11 @@ Ex 85-17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle, à usag
4476 4468
 
4477 4469
 85-18 Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables.
4478 4470
 
4479
-85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, prises de courant, boîtes de jonction, etc.) ;
4480
-
4481
-résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance), potentiomètres et rhéostats ; régulateurs automatiques de tension à commutation par résistance, par inductance, à contacts vibrants ou à moteur ; tableaux de commande ou de distribution.
4471
+85-19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.) ; résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats ; circuits imprimés ; tableaux de commande ou de distribution.
4482 4472
 
4483 4473
 85-23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion.
4484 4474
 
4485
-85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques.
4475
+85-24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc..
4486 4476
 
4487 4477
 85-25 Isolateurs en toutes matières.
4488 4478
 
... ...
@@ -4490,7 +4480,7 @@ résistances non chauffantes (y compris les lampes à résistance), potentiomèt
4490 4480
 
4491 4481
 85-27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement.
4492 4482
 
4493
-85-28 Parties et pièces détachées électrique de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.
4483
+85-28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du chapitre 85.
4494 4484
 
4495 4485
 Chapitre 86 Véhicules et matériel pour voies ferrées, appareils de signalisation non électriques pour voies de communication.
4496 4486
 
... ...
@@ -4510,19 +4500,19 @@ Ex 87-05 Carrosseries (y compris les cabines) des véhicules repris aux n° 87-0
4510 4500
 
4511 4501
 Ex 87-14 B Remorques pour le transport des marchandises.
4512 4502
 
4513
-88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.
4503
+Ex 88-02 et 88-03 B Aérodynes, parties et pièces détachées d'aérodynes.
4514 4504
 
4515 4505
 89-05 Engins flottants divers.
4516 4506
 
4517
-90-14 Tous instruments et appareils repris à ce numéro.
4507
+90-14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne) de météorologie, d'hydrologie, de géophysique ; boussoles, télémètres.
4518 4508
 
4519 4509
 90-22 Machines et appareils d'essais mécaniques.
4520 4510
 
4521
-90-24 Tous appareils et instruments repris à ce numéro.
4511
+90-24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90-14.
4522 4512
 
4523 4513
 Ex 90-26 Compteurs d'eau ; compteurs d'électricité.
4524 4514
 
4525
-Ex 90-28 Instruments et appareils pour la mesure, la vérification et le contrôle de grandeurs électriques ; instruments et appareils dont la méthode opérationnelle a son principe dans un phénomène électrique variable avec le facteur recherché.
4515
+Ex 90-28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification et de contrôle.
4526 4516
 
4527 4517
 II. La liste des produits cités au I est complétée par le pain (ex 19-07) et le riz (10-06).
4528 4518
 
... ...
@@ -5964,18 +5954,16 @@ Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit du fonds d'orientation et de r
5964 5954
 
5965 5955
 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-05 Par quintal F Tall Oil (résine liquide) :
5966 5956
 
5967
-- A Brut 0,3 - B Autre 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-07 Essence de térébentine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques, etc. :
5968
-- A Essence de térébentine 0,3 - B Essence de papeterie au sulfate, dipentène brut 0,3 - C Autres :
5969
-- huiles de pin 0,3 - autres essences et solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements de conifères ; essence de papeterie au bisulfite 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du 39-05 ; essence de résine et huile de résine :
5957
+- A Brut 0,3 - B Autre 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-07 Essence de térébenthine, essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques, etc. :
5958
+- A Essence de térébenthine 0,3 - B Essence de papeterie au sulfate, dipentène brut 0,3 - C Autres :
5959
+- huiles de pin 0,3 - autres essences et solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements de conifères ; essence de papeterie au bisulfite 0,3 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION : 38-08 Colophanes et acides résiniques et leurs dérivés autres que les gommes esters du 39-05 ; essence de colophane et huiles de colophane.
5970 5960
 - A Colophane (y compris les produits dits brais résineux) 0,7 - B Essence de résine et huile de résine 0,7 - C Autres (y compris les dérivés des acides résiniques et des colophanes) 0,7 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :
5971 5961
 
5972
-Ex 38-09 B Poix végétales ; poix de brasserie, liants pour noyaux de fonderie, à base de résineux naturels :
5973
-
5974
-Ex B Liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels 0,7 NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :
5962
+Ex 38-09 B Liants pour noyaux de fonderie à base de produits résineux naturels 0,7 Ex B NUMERO DU TARIF DE DOUANE D'IMPORTATION :
5975 5963
 
5976 5964
 Ex 39-05 Résines naturelles, modifiées par fusion ;
5977 5965
 
5978
-Résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters), etc. Ex B Gommes esters 0,7.
5966
+résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters), etc. Ex B Gommes esters 0,7.
5979 5967
 
5980 5968
 #### COMITE PROFESSIONNEL INTERREGIONAL DE L'HORLOGERIE ET CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE HORLOGERE.
5981 5969