Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3

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Version consolidée au 26 juin 2014 (version c3bb448)
La précédente version était la version consolidée au 30 mai 2014.

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##### Article 99
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Pour l'application des dispositions du VI de l'article 302 bis K du code général des impôts, constituent un système aéroportuaire les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget.