Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 20 juin 2013 (version f9dd5c4)
La précédente version était la version consolidée au 8 juin 2013.

... ...
@@ -8388,6 +8388,8 @@ f) Dans le cas où il fait appel à un prestataire extérieur, le gestionnaire d
8388 8388
 
8389 8389
 Les opérations effectuées dans le cadre de chacun des contrats doivent être comptabilisées distinctement par le prestataire extérieur.
8390 8390
 
8391
+######## 2 : Activités de services à la personne
8392
+
8391 8393
 ####### D : Taux particuliers
8392 8394
 
8393 8395
 ######## Article 89 ter