Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -1761,8 +1761,6 @@ La maison d'habitation dont l'exploitant est propriétaire peut être inscrite |
| 1761 | 1761 |
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| 1762 | 1762 |
II. Peuvent être considérés comme des immobilisations amortissables les équidés et les bovidés utilisés comme animaux de trait ou affectés exclusivement à la reproduction ainsi que les chevaux de course mis à l'entrainement et les chevaux de concours soumis à un entraînement en vue de la compétition, âgés de deux ans au moins au sens de la réglementation des courses. |
| 1763 | 1763 |
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| 1764 |
-Lorsque l'exploitant est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée, l'application de cette disposition est subordonnée à la condition qu'il exerce le même choix pour l'établissement de cette taxe. |
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| 1765 |
- |
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| 1766 | 1764 |
Tous les autres animaux, y compris ceux nés dans l'exploitation, sont obligatoirement compris dans les stocks. |
| 1767 | 1765 |
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| 1768 | 1766 |
######## Article 38 sexdecies E |