Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3

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Version consolidée au 5 octobre 2007 (version 3f64742)
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3272 3272 
####### Article 41 F
3273 3273 

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            3274
                        
                        
                            
                            3274
                        
                        
                                                        
I.-Les charges visées à l'article 41 E comprennent tout ou partie des dépenses de réparation et d'entretien ainsi que des autres charges foncières énumérées aux a à 
d
e
 du 1° et au a du 2° du I de l'article 31 du code général des impôts.
                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            3275
                        
                        
                            
                            3275
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                        

                                            
                            
                            3276
                        
                        
                            
                            3276
                        
                        
                                                        
Ces charges sont déductibles pour leur montant total si le public est admis à visiter l'immeuble et pour 50 
p. 100
%
 de leur montant dans le cas contraire.
                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            3277
                        
                        
                            
                            3277
                        
                        
                                                                                                

                                                                                    		
                    

                                                                            

                                                                
                            
                            3278
                        
                        
                            
                            3278
                        
                        
                                                                                                
II.-Toutefois, les participations aux travaux de réparation ou d'entretien exécutés ou subventionnés par l'administration des affaires culturelles sont déductibles pour leur montant total.