Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3

@@ -2002,7 +2002,7 @@ La déclaration mentionnée à l'article 87 du code général des impôts doit c

 1° Concernant le déclarant :

-a) Les nom et prénoms ou raison sociale, adresse et numéro SIRET. Les entreprises à établissements multiples indiquent l'établissement qui a déposé la déclaration de résultats ;

+a) ((Les noms et prénoms ou raison sociale, adresse, numéro SIRET et code APE (Activité principale exercée).)) (M) Les entreprises à établissements multiples indiquent l'établissement qui a déposé la déclaration de résultats ;

 b) L'effectif au dernier jour ouvrable de l'année précédente ;

@@ -2014,7 +2014,7 @@ a) Son identification : nom patronymique, le cas échéant nom de l'époux, pré

 b) L'adresse de son domicile au 31 décembre de l'année du revenu ;

-c) La nature, la période et les conditions d'exercice de l'emploi ;

+c) La nature, la période et les conditions d'exercice de l'emploi ((ainsi que le code emploi PCS (nomenclature des Professions et catégories socioprofessionnelles) ;)) (M)

 d) Le montant des sommes payées pendant l'année en distinguant ;

@@ -2036,6 +2036,8 @@ g) Lorsque l'établissement est assujetti à la taxe sur les salaires :

 3° Le total pour l'ensemble des salariés de l'établissement et de l'entreprise des sommes mentionnées au 2° ci-dessus.

+(M) Modification.

+

 ######## Article 39 A

 La déclaration prévue à l'article 88 du code général des impôts comporte les indications suivantes :