Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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######## Article 2 B |
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Le document mentionné au 2° du 6 de l'article 38 du code général des impôts doit comporter les renseignements suivants : |
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1. Pour chacun des contrats à terme : nature, valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance, prix d'acquisition, cours à la clôture de l'exercice, profit à la clôture de l'exercice. |
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2. Pour chacune des opérations de l'exercice suivant : valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance. |
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Ce document est annexé à la déclaration des résultats de l'exercice au cours duquel les contrats à terme d'instruments financiers ont été conclus. Il est établi conformément au modèle fixé par l'administration. " |