Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3

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Version consolidée au 7 avril 1988 (version 8bebf3e)
La précédente version était la version consolidée au 30 mars 1988.

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######## Article 2 B
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Le document mentionné au 2° du 6 de l'article 38 du code général des impôts doit comporter les renseignements suivants :

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            24
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            25
                        
                        
                            
1. Pour chacun des contrats à terme : nature, valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance, prix d'acquisition, cours à la clôture de l'exercice, profit à la clôture de l'exercice.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
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                            27
                        
                        
                            
2. Pour chacune des opérations de l'exercice suivant : valeur nominale, date d'ouverture, date d'échéance.

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            28
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            29
                        
                        
                            
Ce document est annexé à la déclaration des résultats de l'exercice au cours duquel les contrats à terme d'instruments financiers ont été conclus. Il est établi conformément au modèle fixé par l'administration. "