Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
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@@ -138,7 +138,7 @@ Les exploitants doivent indiquer au verso de la déclaration de recettes qu'ils |
138 | 138 |
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139 | 139 |
##### Article 333 octies |
140 | 140 |
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141 |
-Les organisateurs de manifestations sportives pour lesquelles il est délivré des billets d'entrée d'un montant supérieur à 25 F doivent en faire la déclaration vingt-quatre heures à l'avance [*délai*] au bureau de déclaration de la direction générale des impôts le plus proche du lieu de la réunion. |
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+Les organisateurs de manifestations sportives pour lesquelles il est délivré des billets d'entrée d'un montant supérieur à 34 F doivent en faire la déclaration vingt-quatre heures à l'avance [*délai*] au bureau de déclaration de la direction générale des impôts le plus proche du lieu de la réunion. |
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142 | 142 |
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143 | 143 |
Cette déclaration doit indiquer la qualité et l'adresse de l'organisateur ainsi que la nature la date et le lieu de la manifestation [*mentions*]. |
144 | 144 |
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@@ -150,7 +150,7 @@ Pour le contrôle des manifestations sportives donnant lieu au paiement de la ta |
150 | 150 |
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151 | 151 |
##### Article 333 decies |
152 | 152 |
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153 |
-Le prix à retenir pour l'application du tarif s'entend du prix effectif du billet d'entrée tous droits et taxes compris à l'exclusion de la taxe spéciale elle-même. |
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153 |
+Le prix à retenir pour l'application du tarif s'entend du prix effectif du billet d'entrée tous droits et taxes compris. |
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154 | 154 |
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155 | 155 |
##### Article 333 undecies |
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