Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 30 décembre 1978 (version e4b4835)
La précédente version était la version consolidée au 7 avril 1978.

... ...
@@ -1,3 +1,5 @@
1
+# ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT
2
+
1 3
 # Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
2 4
 
3 5
 ## Première partie : Impôts d'État