Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

######## Article 39 A

Pour l'application du 2° de l'article 92 A du code général des impôts, constituent des récompenses internationales de niveau équivalent au prix Nobel dans les domaines littéraire, artistique ou scientifique les récompenses suivantes :

a. Le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel ;

b. Le prix Turing pour l'informatique ;

c. Le prix Pritzker pour l'architecture ;

d. Le prix Abel et la médaille Fields pour les mathématiques ;

e. Le prix Crafoord pour l'astronomie et les mathématiques, les géosciences et les biosciences et les travaux sur la polyarthrite ;

f. Les prix Wolf pour l'agriculture, l'art, la médecine, la physique, la chimie et les mathématiques ;

g. Les prix Balzan dans la catégorie des lettres, sciences morales et arts et dans la catégorie des sciences physiques, naturelles, médicales et mathématiques ;

h. Le Japan Prize en sciences 

et en technologie 

;

i. Les prix Lasker pour la recherche médicale ;

j. Les prix Gairdner pour la recherche médicale ;

k. Les prix 

de la fondation " Fundamental Physics Prize Foundation " dans le domaine de la physique

Dan David pour les sciences, la technologie et les humanités

 ;

l. Les prix " Breakthrough Prize

 in Life Sciences

 " dans le domaine des sciences de la vie

, des mathématiques et de la physique fondamentale

 ;

m. Les prix " Shaw " pour l'astronomie, les sciences de la vie et la médecine, les mathématiques ;

n. Le prix " Queen Elizabeth Prize for Engineering " dans le domaine de l'ingénierie ;

o. Le prix " Holberg International Memorial Prize " dans les domaines des humanités, des sciences sociales, des arts, du droit et de la théologie ;

p. Les " ENI Awards " dans le domaine de l'énergie et de l'environnement

 ;

q

.

 Le prix “ Bower Award and Prize for Achievement in Science ” dans les domaines de la chimie, de l'ingénierie mécanique, des sciences cognitives et informatiques, des sciences de la terre et de l'environnement, de l'ingénierie électrique, des sciences de la vie et de la physique ;