Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

@@ -2185,8 +2185,6 @@ La part du quota de la taxe d'apprentissage mentionnée au deuxième alinéa de

 L'assujetti à la taxe d'apprentissage bénéficie d'une exonération totale ou partielle de la taxe à raison des dépenses exposées en vue de favoriser les premières formations conformément aux dispositions prévues à l'article R. 6241-7 du code du travail

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-##### IV : Régimes spéciaux.

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 #### Chapitre III : Taxe sur les salaires

 ##### Section I : Taux majorés

@@ -5557,8 +5555,6 @@ Lorsqu'une période d'exonération temporaire est en cours, l'entreprise peut de

 ###### IV : Disposition transitoire

-###### V : Répartition des bases

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 ###### VI : Etablissement de la cotisation

 ####### Article 310 HQ

@@ -7135,8 +7131,6 @@ II. L'administration notifie au contribuable et aux établissements les majorati

 ## Chapitre II : Procédures

-### I : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées

-

 ### III : Dispositions communes

 #### Article 396 A

@@ -7307,7 +7301,7 @@ Pour l'exécution des enquêtes auxquelles procèdent les membres du comité du

 Il peut demander au directeur général des finances publiques de désigner des agents à cette fin.

-## Chapitre V : Compétence des fonctionnaires de la direction générale des impôts ou de la direction générale des douanes et droits indirects

+## Chapitre V : Compétences des fonctionnaires de la direction générale des finances publiques ou de la direction générale des douanes et droits indirects

 ### Article 408