Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2

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Version consolidée au 5 octobre 1979 (version c3ae0f6)
La précédente version était la version consolidée au 30 août 1979.

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######## Article 16 bis
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Les matériels et outillage de recherche scientifique ouvrant droit à l'amortissement exceptionnel prévu par l'article 39 quinquies A bis du code général des impôts sont les matériels et outillage de recherche utilisés dans les opérations de recherche scientifique ou technique définies à l'article 16.

                        		
                    

                                                                

                    
                         
                    
                    
                         
                    
                    
                        

                    		
                

                                                            

                        
                        
                        
                            
                            144
                        
                        
                            
######## Article 32 C

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            145
                        
                        
                            

                        		
                    

                                    

                        
                        
                        
                            
                            146
                        
                        
                            
Pour l'application de l'article 39 quinquies FA du code général des impôts, la moitié du montant de la prime est ajoutée à la valeur d'origine des immobilisations amortissables et répartie entre elles proportionnellement à leur valeur d'origine.