Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
... | ... |
@@ -19083,11 +19083,11 @@ b) Les vols locaux au sens du 2 de l'article 1er du règlement (CEE) n° 2407/92 |
19083 | 19083 |
|
19084 | 19084 |
II.-Le tarif de la taxe est le suivant : |
19085 | 19085 |
|
19086 |
-4,24 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Confédération suisse ; |
|
19086 |
+4,31 € par passager embarqué à destination de la France, d'un autre Etat membre de la Communauté européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Confédération suisse ; |
|
19087 | 19087 |
|
19088 |
-7,62 € par passager embarqué vers d'autres destinations ; |
|
19088 |
+7,75 € par passager embarqué vers d'autres destinations ; |
|
19089 | 19089 |
|
19090 |
-1,27 € par tonne de courrier ou de fret embarquée. |
|
19090 |
+1,29 € par tonne de courrier ou de fret embarquée. |
|
19091 | 19091 |
|
19092 | 19092 |
A compter de l'année 2011, ces tarifs sont revalorisés chaque année dans une proportion égale au taux prévisionnel de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac associé au projet de loi de finances de l'année. |
19093 | 19093 |
|