Code général des impôts, CGI


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Version consolidée au 1er avril 2000 (version b8fd8f5)
La précédente version était la version consolidée au 31 mars 2000.

... ...
@@ -16308,6 +16308,40 @@ Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux norm
16308 16308
 
16309 16309
 Groupe de produits : Cigarettes
16310 16310
 
16311
+Taux normal à compter du 1er avril 2000 : 58,99
16312
+
16313
+Groupe de produits : Cigares
16314
+
16315
+Taux normal à compter du 1er avril 2000 : 29,55
16316
+
16317
+Groupe de produits : Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
16318
+
16319
+Taux normal à compter du 1er avril 2000 : 51,69
16320
+
16321
+Groupe de produits : Autres tabacs à fumer
16322
+
16323
+Taux normal à compter du 1er avril 2000 : 47,43
16324
+
16325
+Groupe de produits : Tabacs à priser
16326
+
16327
+Taux normal à compter du 1er avril 2000 : 40,89
16328
+
16329
+Groupe de produits : Tabacs à mâcher
16330
+
16331
+Taux normal à compter du 1er avril 2000 : 28,16
16332
+
16333
+Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 530 F pour les cigarettes. Toutefois, pour les cigarettes brunes, ce minimum de perception est fixé à 470 F.
16334
+
16335
+Il est fixé à 250 F pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes.
16336
+
16337
+Sont considérées comme cigarettes brunes les cigarettes dont la composition en tabac naturel comprend un minimum de 60 % de tabacs relevant des codes NC 2401-10-41, 2401-10-70, 2401-20-41 ou 2401-20-70 du tarif des douanes.
16338
+
16339
+####### Article 575 A
16340
+
16341
+Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après :
16342
+
16343
+Groupe de produits : Cigarettes
16344
+
16311 16345
 Taux normal à compter du 1er août 1995 : 58,30
16312 16346
 
16313 16347
 Groupe de produits : Cigares