Code général des impôts, CGI

####### Article 575 A

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après :

Groupe de produits : Cigarettes

1. A compter du 1er janvier 1991 :

Taux normal : 52,30

2. A compter du 20 avril 1992 :

Taux normal : 53,28

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

30 F

Groupe de produits : Cigares

1. A compter du 1er janvier 1991 :

Taux normal : 26,92

2. A compter du 20 avril 1992 :

Taux normal : 29,92 RL> Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

34 F

Groupe de produits : Tabacs à fumer

1. A compter du 1er janvier 1991 :

Taux normal : 43,55

2. A compter du 20 avril 1992 :

Taux normal : 44,80

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

12 F

Groupe de produits : Tabacs à priser

1. A compter du 1er janvier 1991 :

Taux normal : 36,81

2. A compter du 20 avril 1992 :

Taux normal : 38,26

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

8 F

Groupe de produits : Tabacs à mâcher

1. A compter du 1er janvier 1991 :

Taux normal : 23,71

2. A compter du 20 avril 1992 :

Taux normal : 25,53

Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes :

7 F.

Voir la loi 92-652 1992-07-13 art. 40.