Code général des impôts, CGI


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

Version consolidée au 1er décembre 1988 (version f943990)
La précédente version était la version consolidée au 15 juillet 1988.

13921
####### Article 919
13922

                        
13923
Les tickets du pari mutuel sur les hippodromes et hors des hippodromes sont frappés d'un droit de timbre dont le taux est fixé à 3,4 % du montant des sommes engagées dans la même course (1).
13924

                        
13925
Les tickets du pari mutuel sur les cynodromes sont frappés, dans les mêmes conditions, du droit de timbre prévu au premier alinéa.
   

                    
13927
####### Article 919 A
13928

                        
13929
Les bulletins du loto national sont soumis à un droit de timbre fixé à 3,4 % [*taux*] du montant des sommes engagées (1).