Code général des impôts, CGI

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@@ -2129,6 +2129,14 @@ III. Un décret fixe les obligations fiscales des gérants des fonds communs de
 (Disposition périmée).
                     +####### VII bis : Profits réalisés sur les marchés à terme et sur les marchés d'options négociables.
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                     +######## Article 150 sexies
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                     +Le profit net réalisé au cours d'une année dans le cadre de contrats autres que ceux visés à l'article 150 quinquies est soumis à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 32% dans les conditions prévues à l'article 96 A. Il est soumis à la contribution de 1% prévue à l'article 1600-0 A.
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                     +En cas de perte nette, l'excédent de perte est exclusivement imputable sur les profits nets de même nature réalisés au cours des cinq années suivantes.
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                      ####### VII ter : Plus-values de cession à titre onéreux de biens ou de droits de toute nature
                      ######## A : Champ d'application.