Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).

Version consolidée au 2 janvier 2020 (version b5c3aeb)
La précédente version était la version consolidée au 1er janvier 2020.

... ...
@@ -59754,7 +59754,7 @@ a) Section d'investissement :
59754 59754
 - à chaque opération votée par l'assemblée délibérante. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ;
59755 59755
 - aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA ", retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active ;
59756 59756
 - à chacune des opérations pour le compte de tiers ;
59757
-- au compte " Subventions d'équipement versée " ;
59757
+- au chapitre globalisé “ Subventions d'équipement versées ” ;
59758 59758
 - en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement " ;
59759 59759
 - en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ;
59760 59760
 - en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues ", qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement.