Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
EXPÉRIMENTAL : le diff mot-à-mot permet de visualiser les modifications en découpant au niveau des mots plutôt que des lignes (peut ne pas fonctionner).
| ... | ... |
@@ -59754,7 +59754,7 @@ a) Section d'investissement : |
| 59754 | 59754 |
- à chaque opération votée par l'assemblée délibérante. L'opération correspond à un ensemble d'acquisitions d'immobilisations, de travaux sur immobilisations et de frais d'études y afférents, aboutissant à la réalisation d'un ouvrage ou de plusieurs ouvrages de même nature. Cette opération peut également comporter des subventions d'équipement versées ; |
| 59755 | 59755 |
- aux chapitres globalisés de dépenses et de recettes " RSA ", retraçant respectivement l'ensemble des dépenses et l'ensemble des recettes d'investissement relatives au revenu de solidarité active ; |
| 59756 | 59756 |
- à chacune des opérations pour le compte de tiers ; |
| 59757 |
-- au compte " Subventions d'équipement versée " ; |
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| 59757 |
+- au chapitre globalisé “ Subventions d'équipement versées ” ; |
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| 59758 | 59758 |
- en recettes, à la ligne intitulée " Virement de la section de fonctionnement " ; |
| 59759 | 59759 |
- en recettes, à la ligne intitulée " Produits des cessions d'immobilisations " ; |
| 59760 | 59760 |
- en dépenses, au chapitre " Dépenses imprévues ", qui ne comporte qu'une autorisation de programme sans crédit de paiement. |