Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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###### Article D3522-1 |
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I. – Pour l'application à Mayotte de l'article D. 3123-22-2, les mots : " chèque emploi service universel ” sont remplacés par les mots : " titre de travail simplifié prévu par le code du travail applicable à Mayotte ”. |
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II. – Pour l'application à Mayotte de l'article D. 3123-22-3, les mots : " l'article D. 129-31 du code du travail ” sont remplacés par les mots : " la réglementation applicable localement ”. |
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III. – Pour l'application à Mayotte de l'article D. 3123-22-4, les mots : " l'article 87 du code général des impôts ” sont remplacés par les mots : " la réglementation applicable localement ”. |
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###### Article R3522-2 |
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Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3123-19-1, les mots : “ éligibles au titre du compte personnel de formation mentionnées à l'article L. 6323-6 du code du travail ” sont remplacés par les mots : “ mentionnés à l'article L. 711-2 du code du travail applicable à Mayotte ”. |