Code général des collectivités territoriales


Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.

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Version consolidée au 8 novembre 2015 (version 0ae1877)
La précédente version était la version consolidée au 1er novembre 2015.

... ...
@@ -50908,7 +50908,7 @@ Il est présidé par le préfet de région et comprend, en outre :
50908 50908
 
50909 50909
 Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour.
50910 50910
 
50911
-Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet de région.
50911
+Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet.
50912 50912
 
50913 50913
 ######## Article R*4433-27
50914 50914
 
... ...
@@ -50930,7 +50930,7 @@ La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération co
50930 50930
 
50931 50931
 ######## Article R*4433-30
50932 50932
 
50933
-La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique.
50933
+La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que des représentants des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désignés respectivement par les présidents de chacun des conseils territoriaux.
50934 50934
 
50935 50935
 Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président.
50936 50936
 
... ...
@@ -50946,7 +50946,7 @@ Le délégué facilite la coordination des actions de l'Etat et des collectivit
50946 50946
 
50947 50947
 Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans cette zone.
50948 50948
 
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-Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.
50949
+Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, ainsi que des présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, du président du conseil exécutif de Martinique et des présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.
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 ####### Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien
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