Ci-dessous sont présentées les modifications introduites à la date donnée. L’ancien texte est en rouge, le texte introduit à cette date est en vert.
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@@ -50908,7 +50908,7 @@ Il est présidé par le préfet de région et comprend, en outre : |
50908 | 50908 |
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50909 | 50909 |
Le comité se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de son président, qui en fixe l'ordre du jour. |
50910 | 50910 |
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50911 |
-Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet de région. |
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50911 |
+Le secrétariat du comité est assuré par les services du préfet. |
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50912 | 50912 |
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50913 | 50913 |
######## Article R*4433-27 |
50914 | 50914 |
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@@ -50930,7 +50930,7 @@ La conférence est informée des politiques et des programmes de coopération co |
50930 | 50930 |
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50931 | 50931 |
######## Article R*4433-30 |
50932 | 50932 |
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50933 |
-La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. |
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50933 |
+La conférence est présidée par un délégué à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane, nommé par décret. Elle est composée des membres des comités de gestion des fonds de coopération régionale de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi que des représentants des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, désignés respectivement par les présidents de chacun des conseils territoriaux. |
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50934 | 50934 |
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50935 | 50935 |
Celle-ci peut entendre toute personne dont l'audition est jugée utile par le président. |
50936 | 50936 |
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@@ -50946,7 +50946,7 @@ Le délégué facilite la coordination des actions de l'Etat et des collectivit |
50946 | 50946 |
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50947 | 50947 |
Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans cette zone. |
50948 | 50948 |
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50949 |
-Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci. |
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50949 |
+Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, ainsi que des présidents des assemblées de Guyane et de Martinique, du président du conseil exécutif de Martinique et des présidents des conseils territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci. |
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50950 | 50950 |
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####### Sous-section 3 : Coordination de la coopération régionale dans l'océan Indien |
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